Grenelle 2 : volonté et engagement pour contrer le fourbi juridique (Énergie Plus N°438)

Extrait : “Le projet de loi Grenelle 2 a pour but de lister les dispositions pratiques pour la mise en œuvre législative de la loi Grenelle 1, notamment dans les domaines de la construction et des transports. Quelles conséquences pour les entreprises et les collectivités locales? Et comment une telle masse d’information va-t-elle être diffusée auprès des acteurs des différents filières?

Adoptée en première lecture par le Sénat le 8 octobre dernier, le Grenelle 2 comporte plus de 100 articles touchant quasiment tous les secteurs d’activité : urbanisme, habitat, recherche, gestion des déchets, biodiversité, transports ou encore énergie. Massif, ce projet de loi comprend des dispositions qui touchent à plus de 20 codes et se veut ambitieux pour plus de réussite vis-à-vis de l’objectif fixé de 20 % d’augmentation d’efficacité énergétique d’ici 2020. [...]”

Pour des raisons personnelles et juridiques, je ne publie ici qu’un extrait plus ou moins long de mon article paru… une façon de vous mettre l’eau à la bouche !